Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche Politique d'accessibilité

Nouveau client ? Créez votre compte

  1. Accueil
  2. Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE

Les conditions ci-dessous régissent la vente des produits proposés sur le site Internet : www.caillard-edition.com par la société :

Edition Philippe Caillard SARL
5 bis, rue du Château-Fondu
F-78200, Fontenay Mauvoisin
France

Vous pouvez nous joindre de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi :

  • par téléphone au (+33) (0)1 34 76 51 30
  • par télécopie au (+33) (0)1 34 76 57 09
  • par Mail:

Immatriculée en France

Registre du commerce : R.C.S Versailles B 335 094 595
Numero SIRET : 335 094 595 00022
Code APE : 5920Z
Capital : 64 000,00 Euros
Création : 31 mars 1986
Activité : distribution dans le domaine musical

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente mentionnées ci-après.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l’édition Philippe Caillard SARL et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet www.caillard-edition.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.caillard-edition.com.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par L’édition Philippe Caillard SARL sous réserve d'apparaître sur le site www.caillard-edition.com.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :

  • par Internet, sur www.caillard-edition.com 24h/24, 7j/7
  • par téléphone au (+33) (0)1 34 76 51 30 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • par fax au (+33) (0)1 34 76 57 09, 24h/24, 7j/7

Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par téléphone, fax ou internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par L’édition Philippe Caillard SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L’édition Philippe Caillard SARL et son client.

Pour les règlements en ligne : Les données enregistrées par le système de paiement, constituent la preuve des transactions financières.

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, L’édition Philippe Caillard SARL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles.

La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par le client.
Chaque colis comprend une facture.
Les commandes sont traitées à réception (ou confirmation) du règlement.
L’édition Philippe Caillard SARL ne pourra voir leur responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, L’édition Philippe Caillard SARL s’engage à en informer le client le plus rapidement possible et l’avisera du délai probable de réapprovisionnement.

ARTICLE 3 - PRIX

Le prix est exprimé est dans la devise Euro. Le client sera débité en €uro au moment de la passation de commande.
Le prix indiqué des partitions ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercutée sur les prix des articles.

A chaque commande correspond une facture joint au colis envoyée au commanditaire. La facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

ARTICLE 4 - LES FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE (France) autre pays sur devis

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande.
Le tableau ci-dessous indique les prix et délais habituellement pratiqués. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Seuls les frais de port indiqués dans les commandes confirmées par L’édition Philippe Caillard SARL sont contractuels.

Tarif forfait pour les partitions Caillard :

Expédition d’une commande de plus de 90 € P3 10.99 €
Expédition d’une commande de 40 à 90 € P2 8.50 €
Expédition d’une commande de moins de 40 € P1 5.95 €

Livraison sous 3 jours pour les départements 27 - 28 -78 -75 -77 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95.
Livraison sous 4 jours pour le reste de la France.

Autres éditeurs sur devis au frais réels.

Seuls les envois sécurisés de type "Colissimo suivi" font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client et sont garantis par L’édition Philippe Caillard SARL.
Nous vous conseillons fortement d'utiliser ce mode d'expédition.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :

  • Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage).
  • Par Carte Bancaire par fax : (CB, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande que vous pourrez imprimer et nous faire parvenir par fax.
  • Par Carte Bancaire par téléphone : au 01 34 76 51 30.
  • Par chèque libellé en Euro par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en Euro et tiré sur une banque française, (Mentionner, en référence au dos du chèque, le nom du client ainsi que le numéro de la commande). Celui-ci devra être établi à l'ordre de l’édition Philippe Caillard SARL et adressé à :
Edition Philippe Caillard
5 bis, rue du Château-Fondu
F-78200, Fontenay Mauvoisin
France

Défaut de paiement

L’édition Philippe Caillard SARL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande passée par un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, votre commande vous sera envoyée à l'adresse de votre choix.
Seule l'adresse de livraison détermine le montant des frais de port.
Chaque colis comprend une facture.
Les commandes sont traitées dès l'encaissement de votre règlement.
Les délais de disponibilité annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement de la part de nos fournisseurs.
Les délais de transit sont ceux indiqués par la poste ou les transporteurs et correspondent au mode de livraison que vous aurez choisi.
L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et L’édition SARL Philippe Caillard ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un éditeur.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé L’édition Philippe Caillard SARL s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais pour que vous puissiez décider de l'avenir de cette commande.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

CAS PARTICULIERS : Traitement des colis non distribués par le prestataire pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport...

  • Les retours sous le motif NPAI

Certains colis peuvent être retournés par le prestataire sous le motif : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Si le colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à l’expéditeur, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

  • Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis “non réclamés” au bureau de Poste dans les délais impartis. Dans tous les cas, le client est responsable du retrait. Une réexpédition est à ses frais.

  • Colis refusé par le destinataire

Le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise : le client doit demander une déclaration de spoliation au prestataire (la Poste ou une Société de livraison, par exemple) et aviser L’édition Philippe Caillard SARL ; libeller obligatoirement une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages. Confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie de ce courrier à L’édition Philippe Caillard SARL. Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et L’édition Philippe Caillard SARL pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

Si le colis est retourné pour un motif qui incombe aux seules L’édition Philippe Caillard SARL, la commande sera remboursée et les frais de retour seront à la charge de L’édition Philippe Caillard SARL.

  • Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours à réception du colis (le cachet de la poste faisant foi) pour le refuser et le retourner en demandant remboursement (délai de rétractation), sous réserve d’en avoir avisé L’édition Philippe Caillard SARL et obtenu leur accord. Passé ce délai, aucun retour de marchandise n’est possible.
Le colis doit toujours être retourné dans son emballage d’origine, et la marchandise n’avoir subi aucune détérioration.

Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une ré-commercialisation. À défaut, le produit peut être retourné aux frais du client qui s’est rétracté.

  • Une erreur de préparation de commande (articles différents de ceux commandés) est imputable à L’édition Philippe Caillard SARL l’expéditeur.

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

Edition Philippe Caillard
5 bis, rue du Château-Fondu
F-78200, Fontenay Mauvoisin
France

Votre remboursement sera effectué dans un délai maximum de 20 jours après réception du colis.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 8 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

Notre site vous propose un système de paiement en ligne sécurisé.
Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées selon le procédé SSL .

Loi informatique et confidentialité :

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, C.N.I.L. n° 621623 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.

Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail ou encore à l'adresse suivante :

Edition Philippe Caillard
5 bis, rue du Château-Fondu
F-78200, Fontenay Mauvoisin
France

Lorsque vous passez commande pour la première fois sur le site www.caillard-edition.com, vous vous attribuez un code secret (de 5 à 20 caractères) Ce code vous évitera lors de vos commande ultérieures de vous éviter de ressaisir vos coordonnées.
L’édition Philippe Caillard SARL attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.

Nos fichiers on été déclarés en France à la CNIL, sous le n°621623.

ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITE

Les titres présents dans la base de données de L’édition Philippe Caillard SARL ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. L’édition Philippe Caillard SARL n'est pas responsable du contenu, de la qualité de gravure, d’impression graphique, du format, de la texture du papier ainsi que de la couleur des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. L’édition Philippe Caillard SARL décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur).

L’édition Philippe Caillard SARL se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

L’édition Philippe Caillard SARL se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site ; L’édition Philippe Caillard SARL s’engage à retirer de leur site le lien incriminé dès qu’il leur sera signalé.

L’édition Philippe Caillard SARL se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site www.caillard-edition.com.

ARTICLE 10 - LITIGES

Les conditions générales de vente du présent contrat dépendent du droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Versailles.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec L’édition Philippe Caillard SARL seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

Dernière Mise à Jour : 11/05/2010
Retourner en haut Haut de page